Le tribunal de commerce a tranché : Le Mastrou en liquidation

Publié le par tchou tchou

par La Rédaction du DL | le 23/07/08 à 21h05

http://ledauphine.com/chemin-de-fer-du-vivarais-le-tribunal-de-commerce-a-tranche-le-mastrou-en-liquidation-@/index.jspz?chaine=21&article=39800


C'est un délibéré très attendu, mais sans surprise, qu'a livré mardi le tribunal de commerce d'Aubenas. Il a prononcé la mise en liquidation judiciaire de la société d'économie mixte Chemin de fer du Vivarais. Une décision qui ouvre une nouvelle page dans ce feuilleton à rebondissements. Décryptage.

QUELLE PROCÉDURE ?

L'avenir du Mastrou est désormais entre les mains de Me Frédéric Torelli, nommé liquidateur judiciaire. Son travail devrait débuter dès la semaine prochaine, avec une rencontre des dirigeants de la Sem.
« Nous allons faire une expertise des actifs mobiliers et immobiliers, indique son assistante Sophie Rigault. À partir d'octobre, nous pourrons probablement commencer à étudier des propositions. Celles qui sont sérieuses et viables seront soumises au juge-commissaire. »

À QUI LES BIENS MOBILIERS ?

Il échoit désormais au liquidateur de déterminer les meilleures propositions.
Le Département, actionnaire majoritaire de la Sem, a été le premier à se positionner pour le rachat du matériel roulant. Tout en espérant obtenir le soutien d'autres partenaires publics. Deux experts en patrimoine ferroviaire du ministère de la Culture sont d'ailleurs attendus à Tournon le 30 juillet pour procéder à un inventaire des biens protégés.

...ET
IMMOBILIERS ?

Autres investisseurs potentiels, la communauté de communes du Tournonnais, dont le président Guy Martinez a annoncé l'intention de racheter les locaux des gares de Saint-Jean-deMuzols, Saint-Barthélémy et Boucieu-le-Roi ; et le Sivom de Lamastre, qui dans le cadre de son passage en communauté de communes le 1er janvier prochain, prendra la compétence pour l'aménagement de la gare de Lamastre, et devrait donc chercher à l'acquérir.

L'AVENIR DES SALARIÉS ?

Du côté des salariés, la décision a été accueillie avec « résignation ».
C'est là encore au liquidateur de se prononcer sur leur sort, mais on annonce au conseil général que « quatre salariés ont accepté de rejoindre un autre service de la collectivité », tout en espérant que « quelques postes seront maintenus pour surveiller et entretenir le matériel. »

LA FIN DU MASTROU ?

Difficile d'y voir clair pour l'instant. Mais une volonté commune semble se dégager : remettre le Mastrou sur les rails. Au cabinet de Me Torelli, on précise : « Notre objectif est de ramener de l'argent pour satisfaire les créanciers. Mais dans des cas comme celui-ci, d'autres considérations peuvent intervenir, pour le maintien de l'activité économique. » Une autre décision survenue lundi devrait mettre du baume au coeur des amoureux du petit train : l'accord de RFF (lire ci-dessous) pour l'utilisation des voies jusqu'en 2020.

REPÈRES
UN FEUILLETON
À REBONDISSEMENTS

- 10 avril : il est décidé de faire une "pause" dans l'exploitation du Mastrou.
- 10 juin : le tribunal de commerce met en délibéré la demande de redressement judiciaire de la SEM.
- 24 juin : le tribunal de commerce d'Aubenas rejette le redressement judiciaire, et laisse la responsabilité aux dirigeants de la SEM d'effectuer une demande de mise en liquidation.
- 8 juillet : le tribunal de commerce met en délibéré la demande de liquidation judiciaire de la SEM.
- 22 juillet : le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire.

 

Fabien ROUX
Paru dans l'édition 26C du 24/07/2008 (33295)
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